Déclaration de protection des données pour les partenaires commerciaux

La protection de vos données personnelles est importante pour nous et constitue une préoccupation particulière. Pour nous, le respect des dispositions légales va de soi.

Nous traitons les données personnelles (« données ») conformément aux principes de protection des données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire, lorsque nous sommes autorisés à le faire sur la base des exigences légales applicables ou si nous y sommes obligés.
Les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 n° 1 du DSGVO*).

Avec ces consignes de protection des données, nous vous informons du type, de l'étendue et de la finalité du traitement de vos données par burgbad GmbH. Vous découvrirez également quels sont vos droits concernant le traitement de vos données.

Le terme de « traitement » comprend tout processus effectué en relation avec l'utilisation de vos données, tel que la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, le stockage, la transmission, la modification ou la suppression de ces données (art. 4 n° 2 DSGVO*).

 

1. Responsable de la collecte des données

en coopération avec burgbad GmbH:

burgbad GmbH
Morsbacher Straße 15
91171 Greding

Contact
Téléphone : +49 (0) 8463 901 - 0
Courriel : info@burgbad.com

en coopération avec burgbad AG:

burgbad AG
Am Donscheid 3
57392 Schmallenberg

Contact
Téléphone : +49 (0) 2974 9617 - 0
Courriel : info@burgbad.com

en coopération avec Saniverse Bathrooms GmbH:

Saniverse Bathrooms GmbH
Agrippinawerft 24
50678 Köln (Cologne)

Contact
Téléphone : +49 (0) 221 277368 - 0

2. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données du groupe burgbad
c/o TÜV SÜD Akademie GmbH
Westendstraße 160
80339 München (Munich)

Contact
Courriel : datenschutz@burgbad.com

3. Bases juridiques et finalités du traitement, origine des données

a) sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, lit. a) du DSGVO*)
Dans la mesure où vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles à des fins spécifiques (par ex. l'envoi de notre newsletter), la légalité de ce traitement est donnée sur la base de votre consentement. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment (art. 7, par. 3, du DSGVO*).
Cela s'applique également à la révocation des déclarations de consentement que vous nous avez données avant l'entrée en vigueur du DSGVO*, c'est-à-dire avant le 25 mai 2018.
Veuillez noter qu'une révocation n'est applicable que sur l'avenir. Les traitements ayant eu lieu avant la révocation ne sont pas affectés.

b) pour remplir des obligations contractuelles (art. 6, par. 1, lit. b) du DSGVO*)
Le traitement des données personnelles (art. 4, n° 2 du DSGVO*) se fait dans le but d'atteindre notre objectif commercial, la production et la vente de meubles et les obligations contractuelles lui étant associées, en particulier pour l'approvisionnement en matériel pour la production, l'exécution des commandes des clients, le traitement des dossiers de service tout comme dans le cadre de l'administration et du support client.

c) En complément, le traitement des données peut également être porté par la base juridique de l'art. 6, par. 1 c du DSGVO* (exigences légales), car nous sommes soumis, en tant qu'entreprise, à diverses obligations légales (par exemple, les lois fiscales) ou sur

d) l'art. 6, par. 1 f du DSGVO*, si le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers. Par exemple pour : faire valoir des droits légaux et se défendre dans des litiges juridiques ou pour optimiser le service client

des utilisateurs finaux pour les dossiers de service : pour la prise de contact pour la planification et l'exécution. Dans le cas où vous n'auriez pas transmis les données vous-même, nous avons reçu vos données d'un grossiste ou d'un installateur que vous avez mandaté et qui nous a confié le traitement d'un dossier de service vous concernant. Vos données ne seront traitées que pour exécuter la commande de service et pour la prise de contact nécessaire y étant associée.
des personnes intéressées par la prise de contact et l'envoi du matériel d'information, des catalogues demandés. Nous utilisons vos données uniquement pour le traitement de votre demande. Nous avons reçu les coordonnées nécessaires à cet effet soit directement de votre part, soit de l'éditeur du magazine auprès duquel vous avez commandé nos documents. .
des interlocuteurs chez les fournisseurs pour la prise de contact et, dans le cadre d'une relation commerciale, pour exécuter le contrat. Nous avons reçu les données nécessaires à cet effet de vous-même ou de votre employeur.
des prestataires de services externes à des fins de contact et dans le cadre d'une relation commerciale pour l'exécution du contrat Nous avons reçu les données nécessaires de votre part.
pour l'envoi de la newsletter : nous avons reçu les coordonnées nécessaires à cet effet ainsi que votre consentement à recevoir notre newsletter directement de votre part.

4. Catégories de données personnelles traitées

Les informations que nous traitons comprennent notamment - la civilité, le prénom, le nom de l'interlocuteur respectif - l'adresse

• l'adresse électronique
• le numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
• les données du partenaire commercial telles que le numéro de fournisseur, les données de la commande, les données contractuelles
• les données et informations nécessaires à l'accomplissement de nos relations contractuelles, telles les données de réclamation, de paiement, de correspondance

5. Destinataires des données personnelles

Au sein de burgbad, les services qui ont besoin de vos données pour traiter les finalités mentionnées ci-dessus y auront accès. Ceci est assuré par l'attribution des droits d'utilisateur dans la mesure la plus réduite possible.
Les sous-traitants mandatés par burgbad (art. 28 du DSGVO*) et autres prestataires de services peuvent également recevoir vos données aux fins mentionnées. Il s'agit d'entreprises appartenant aux catégories de services informatiques, de logistique, de réparation/montage et, en cas d'envoi de matériel d'information, au secteur du marketing.
Les sous-traitants que nous mandatons - qui ne peuvent traiter leurs données que pour nous et non à leurs propres fins - sont tenus de respecter les exigences du règlement général sur la protection des données. Dans ces cas, nous restons responsables du traitement des données.

6. Transfert et traitement de données personnelles vers la Turquie

Les sociétés du groupe burgbad sont, dans le cadre de leur appartenance au groupe, affiliées à Eczacıbaşı Holding A.Ş. dont le siège est en Turquie.
La Turquie est un pays tiers pour lequel la Commission européenne n'a pas adopté de décision dite d'adéquation en matière de niveau de protection des données. Étant donné que le règlement général sur la protection des données n'est pas valable en Turquie, il n'y a aucune garantie que les données personnelles y bénéficieront d'une protection adéquate, comparable à la loi européenne sur la protection des données.
Vos données personnelles seront transférées en Turquie à Eczacıbaşı Holding A.Ş. également affiliée au groupe d'entreprises et y seront traitées aux fins suivantes :

• Stockage des données : le stockage des données de communication (e-mail) a lieu sur les serveurs centraux de la société mère en Turquie.
• Traitement des données : les données nécessaires au traitement de votre commande sont stockées sur les serveurs centraux de la société mère en Turquie.

Des contrats de service et des contrats de traitement des commandes correspondants ont été conclus entre les sociétés du groupe burgbad et la société mère turque. Ceux-ci contiennent des garanties appropriées en matière de protection des données (clauses contractuelles types de l’UE).
Si vous souhaitez consulter ces documents, vous pouvez les demander via l'adresse électronique : datenschutz@burgbad.com.
Indépendamment de cela, la transmission et le traitement des données en Turquie et par les sociétés susmentionnées du groupe de sociétés sont nécessaires à l'exécution d'un contrat entre vous et le groupe burgbad et à l'exécution de mesures précontractuelles, étant donné que le groupe burgbad ne dispose pas de sa propre infrastructure technique pour le traitement des données. Compte tenu du stockage central des données et du traitement des données par les sociétés turques mentionnées ci-dessus du groupe burgbad, le transfert et le traitement des données sont également dans notre intérêt légitime. La base juridique est l'art. 6, par. 1, lit. b/f du DSGVO* en liaison avec l'art. 49, par. 1, b) du DSGVO*.
Si vous souhaitez de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter à tout moment notre délégué à la protection des données ou à envoyer un courriel à l'adresse électronique : datenschutz@burgbad.com

7. Durée du stockage des données

Dès lors que vos données ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles seront supprimées régulièrement, à moins que leur stockage - limité dans le temps - ne soit encore nécessaire pour remplir des obligations contractuelles ou légales conformément aux §§238 et 257 HGB (Code du commerce), §147 AO (Code Fiscal). Les délais de conservation et de documentation qui y sont stipulés sont de six à dix ans. La suppression intervient alors à la fin de l'année, une fois le délai expiré.

8. Vos droits (droits des personnes concernées)

Sur demande, vous pouvez obtenir des informations sur les données stockées vous concernant (art. 15 DSGVO*). Veuillez nous informer si nous avons stocké des données incorrectes vous concernant ou si vous n'acceptez pas certaines parties du stockage des données afin que nous puissions les corriger (art. 16 DSGVO*), les supprimer (art. 17 DSGVO*) ou restreindre leur traitement (art. 18 DSGVO*). Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des raisons découlant de votre situation particulière (art. 21 DSGVO*). Bien entendu, nous vous fournirons sur demande également les données stockées à votre sujet dans un format adapté à la transmission (art. 20 DSGVO*). Comme expliqué au point 3a, il existe également un droit de rétractation pour les consentements donnés (art. 7, par. 3 du DSGVO*).
Pour exercer un droit de personne concernée, veuillez contacter le délégué à la protection des données de burgbad GmbH en indiquant

• votre adresse
• les droits de personne concernée que vous souhaitez exercer.

9. Droit de recours auprès des autorités de surveillance

En plus des droits énumérés au point 8, vous avez la possibilité, en vertu de l'article 77 du DSGVO*, de déposer un recours auprès de l'autorité compétente ou de toute autre autorité nationale de protection des données.

pour  burgbad GmbH l'autorité compétente est l'Office
d'État bavarois pour le contrôle de la protection des données (BayLDA)
Promenade 27
91522 Ansbach
Téléphone : +49 (0) 981 53 1300
Courriel : poststelle@lda.bayern.de

pour  burgbad AG et der Saniverse Bathrooms GmbH l'autorité compétente est le Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen [Commissaire d'État à la protection des données et à la liberté d'information de la Rhénanie du Nord-Westphalie].
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Téléphone : +49 (0) 211 38424 - 0
Fax: +49 (0) 211 38424 - 10
Courriel : poststelle@ldi.nrw.de

10. Profilage et prise de décision automatisée (art. 22 DSGVO*)

Il n’y a pas de profilage ni de prise de décision automatique chez burgbad.
Les processus décisionnels automatisés sont exclusivement des décisions prises par des machines qui ne comprennent aucune évaluation de personne physique.
Le « profilage » désigne tout type de traitement automatisé de données personnelles destiné à analyser ou prédire les performances professionnelles, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la résidence ou le changement de résidence d'une personne physique.

11. Liberté de consentir à la mise à disposition de vos données / conséquences de la non-fourniture

Dans le cadre de la relation commerciale, nous avons besoin de votre part des données personnelles suivantes :

• données nécessaires à l'établissement et à la mise en œuvre d'une relation commerciale.
• données nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles associées.
• données que nous sommes légalement tenus de collecter.

Sans ces données personnelles, nous ne pouvons pas conclure de contrat avec vous ni exécuter une commande.

 

burgbad, mise à jour le 01 août 2023